LIVRAISONS

Delais de Livraison

En France métropole:

  • Pour toutes commandes passées avant 16h, livraison le lendemain avant 13h
  • Secteur Grand Ouest (22/29/35/44/49/56/85)  : Pour toutes commandes passées avant 10h, livraison le lendemain dans l'après-midi

En dehors de la France métropolitaine :

  • Pour toutes commandes passées avant 16h, livraison entre 48h et 72h

Nos conditions de livraison

a) Les délais de livraison sont donnés par PROCONCEPT 2 ROUES à titre indicatif. En conséquence, les retards éventuels n’autorisent pas le client à annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts ou de quelconque pénalité de retard.

 

b) En outre, tous les délais de livraison seront de plein droit suspendus pour tout cas fortuits ou en cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, l’impossibilité d’approvisionnement, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise du fournisseur ou de celles de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, problèmes sanitaires ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Chaque partie informera son partenaire avec diligence d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat.

 

c) Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Lors de la livraison, le client doit procéder au contrôle des marchandises livrées. Il appartient au client, en cas d’avaries ou manquant, conformément à l’article L133-3 et suivants du CC :

  •   d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison et sur le bordereau de transport.
  •   de notifier au transporteur par lettre recommandée avec A.R. sa protestation motivée, dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de la réception des produits. Passé ce délai, aucune réserve ni contestation ne sera admise.

 

Il devra laisser au fournisseur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et effectuer les vérifications qu’il jugera nécessaires. Pour le cas où sa responsabilité serait démontrée et constatée de manière contradictoire, le fournisseur devra rembourser, à ses frais, les dites marchandises, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice. En cas de désaccord des parties sur l’origine, la cause, l’imputabilité des défauts, un expert pourra être désigné.